Des constructions moins dévoreuses d'énergie
L'arrêté définissant le label « Haute performance énergétique » (HPE) a été publié au Journal officiel du 15 août.
Ce label volontaire vient compléter la réglementation thermique 2005 (RT2005) qui est applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006.
La RT2005 vise à une amélioration d'au moins 15% de la performance de la construction neuve, mais le label s‘inscrit dans une dynamique de progrès pour atteindre une amélioration d'au moins 40% en 2020.
L'utilisation du label par les maîtres d'ouvrage permettra le développement de systèmes et techniques constructives performants, dans la perspective des futurs renforcements de la réglementation tous les cinq ans.
L'arrêté du 27 juillet 2006 définit le contenu et les conditions d'attribution de ce label : pour en bénéficier, un bâtiment doit non seulement être performant d'un point de vue thermique mais aussi faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Le label « Haute performance énergétique » atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence réglementaire et des modalités minimales de contrôle.
A l'heure actuelle, ce label comprend deux niveaux
Le « Label haute performance énergétique, HPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation ;
Le « Label très haute performance énergétique, THPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.
Ces niveaux de performance traduisent la volonté d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs : ils sont encore plus ambitieux que ceux du HPE-2000 qui correspondaient à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure respectivement de 8% et 15% à la consommation conventionnelle de référence RT2000.
Dans le cadre de son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique, et plus particulièrement de la promotion des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement prépare également pour la fin de l'année des labels qui permettront de certifier des constructions faisant appel aux énergies renouvelables pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire ou l'électricité.
Enfin, un label « bâtiment économe en énergie » donnera à la France la possibilité de valoriser les constructions consommant très peu d'énergie, dans la lignée des labels « passivhaus » en Allemagne et « Minergie » en Suisse.
Pour obtenir ces labels, les constructeurs devront mobiliser toutes les techniques permettant d'économiser l'énergie, ce qui permettra au secteur de la construction de faire un grand pas vers l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.
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Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (D.G.U.H.C.) 01 40 81 93 03 / 92 95
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