02/06/2006 : Une mesure phare de la loi Engagement National pour le Logement : Renforcement du
prêt à 0% pour développer l'accession sociale à la propriété en faveur des ménages modestes
PLUS DE FRANÇAIS A REVENUS MODESTES PROPRIETAIRES
L'accession à la propriété répond à une attente forte de nos concitoyens qui souhaitent de cette façon préparer leur avenir et avoir la
possibilité de transmettre un patrimoine à leurs enfants.
L'amélioration du prêt à 0% permise par l'amendement est destinée aux ménages qui disposent de ressources inférieures ou égales
aux plafonds d'accès au logement locatif social PLUS (prêt locatif à usage social), soit, par exemple, 3,5 SMIC pour un couple avec deux
enfants en Province. Ces ménages qui éprouvent des difficultés à accéder à la propriété, compte tenu des tensions actuelles sur les
marchés immobiliers, pourront ainsi réaliser leur projet. 20 000 ménages supplémentaires seront concernés chaque année à partir du
1er janvier 2007.
UNE AIDE TRES ATTRACTIVE POUR LES MENAGES
Cette mesure s'inscrit dans une véritable démarche partenariale : l'Etat et les collectivités locales se mobilisent conjointement pour
apporter une double aide à l'accédant. La majoration du montant du prêt à 0% sera en effet appliquée lorsque l'opération d'accession
sociale sera aidée par la commune d'implantation du logement . Cette aide de la collectivité à l'accédant pourra par exemple se
présenter sous la forme d'une diminution du prix du terrain, d'une aide à la construction, ou d'une aide au remboursement.
UNE ACTION RENFORCEE EN FAVEUR DE L'ACCESSION
Cette nouvelle mesure renforce les actions fortes en faveur de l'accession sociale à la propriété déjà mises en place par le plan de
cohésion sociale, et amplifiées par le pacte national pour le logement : extension du prêt à 0% à l'acquisition de logements anciens qui a
permis de doubler le nombre de bénéficiaires, (plus de 200 000 en 2005), application d'un taux de TVA de 5,5 % dans les quartiers en
rénovation urbaine, développement de la location - accession. Ces dispositifs et montages financiers favoriseront également les projets
de création de maisons à 100 000 € déjà mis en œuvre dans une trentaine de communes.
UNE AUGMENTATION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ACCESSIBLES AUX MENAGES A REVENUS MODESTES
La mesure s'applique aux opérations de construction et d'acquisition de logements neufs. Elle contribuera ainsi chaque année à
augmenter l'offre de logements accessibles aux ménages à revenus modestes. Grâce à cette mesure, le nombre de logements
construits et acquis chaque année par des ménages disposant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources des logements
locatifs sociaux PLUS progressera de 45 000 à 65 000. Cette offre supplémentaire s'ajoutera à l'objectif annuel de financement de 100
000 logements locatifs sociaux fixé par le plan de cohésion sociale.
« Nous actionnons ainsi tous les leviers de la politique du logement, locatifs comme accession sociale pour offrir une offre de logement
adaptée aux besoins et aux possibilités de tous nos concitoyens » précise Jean-Louis BORLOO.
CAS CONCRETS : L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, UN FACTEUR DE MIXITE ET DE COHESION SOCIALE
prêt à 0% pour développer l'accession sociale à la propriété en faveur des ménages modestes
PLUS DE FRANÇAIS A REVENUS MODESTES PROPRIETAIRES
L'accession à la propriété répond à une attente forte de nos concitoyens qui souhaitent de cette façon préparer leur avenir et avoir la
possibilité de transmettre un patrimoine à leurs enfants.
L'amélioration du prêt à 0% permise par l'amendement est destinée aux ménages qui disposent de ressources inférieures ou égales
aux plafonds d'accès au logement locatif social PLUS (prêt locatif à usage social), soit, par exemple, 3,5 SMIC pour un couple avec deux
enfants en Province. Ces ménages qui éprouvent des difficultés à accéder à la propriété, compte tenu des tensions actuelles sur les
marchés immobiliers, pourront ainsi réaliser leur projet. 20 000 ménages supplémentaires seront concernés chaque année à partir du
1er janvier 2007.
UNE AIDE TRES ATTRACTIVE POUR LES MENAGES
Cette mesure s'inscrit dans une véritable démarche partenariale : l'Etat et les collectivités locales se mobilisent conjointement pour
apporter une double aide à l'accédant. La majoration du montant du prêt à 0% sera en effet appliquée lorsque l'opération d'accession
sociale sera aidée par la commune d'implantation du logement . Cette aide de la collectivité à l'accédant pourra par exemple se
présenter sous la forme d'une diminution du prix du terrain, d'une aide à la construction, ou d'une aide au remboursement.
UNE ACTION RENFORCEE EN FAVEUR DE L'ACCESSION
Cette nouvelle mesure renforce les actions fortes en faveur de l'accession sociale à la propriété déjà mises en place par le plan de
cohésion sociale, et amplifiées par le pacte national pour le logement : extension du prêt à 0% à l'acquisition de logements anciens qui a
permis de doubler le nombre de bénéficiaires, (plus de 200 000 en 2005), application d'un taux de TVA de 5,5 % dans les quartiers en
rénovation urbaine, développement de la location - accession. Ces dispositifs et montages financiers favoriseront également les projets
de création de maisons à 100 000 € déjà mis en œuvre dans une trentaine de communes.
UNE AUGMENTATION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ACCESSIBLES AUX MENAGES A REVENUS MODESTES
La mesure s'applique aux opérations de construction et d'acquisition de logements neufs. Elle contribuera ainsi chaque année à
augmenter l'offre de logements accessibles aux ménages à revenus modestes. Grâce à cette mesure, le nombre de logements
construits et acquis chaque année par des ménages disposant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources des logements
locatifs sociaux PLUS progressera de 45 000 à 65 000. Cette offre supplémentaire s'ajoutera à l'objectif annuel de financement de 100
000 logements locatifs sociaux fixé par le plan de cohésion sociale.
« Nous actionnons ainsi tous les leviers de la politique du logement, locatifs comme accession sociale pour offrir une offre de logement
adaptée aux besoins et aux possibilités de tous nos concitoyens » précise Jean-Louis BORLOO.
CAS CONCRETS : L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, UN FACTEUR DE MIXITE ET DE COHESION SOCIALE
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