Diagnostique Performance Energétique
A partir du 1er novembre 2006, les promesses de ventes ou à défaut de promesse, les
actes authentiques de ventes des bâtiments ou parties de bâtiments devront être
accompagnés en métropole d'un diagnostic de performance énergétique.
Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs importants du Plan Climat
pour renforcer les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans
le domaine du bâtiment.
Il permettra au candidat acquéreur, en particulier d'un logement:
=> d'être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude, etc) du bien qu'il souhaite acheter, sur ses consommations d'énergie et sur une estimation des coûts dues à ces consommations,
=> d'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre, par l'évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (en kilogramme de dioxyde de carbone CO2 par m2) émis en raison de la consommation d'énergie du bien, et par les « étiquettes énergie et climat » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d'une échelle en sept classes A à G (9 classes pour les bâtiments tertiaires),
=>d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations de travaux. Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d'informations conçues comme une aide globale à la décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, économies de consommation et financières réalisables, temps de retour des investissements.
Concrètement, lorsqu'une promesse de vente aura été passée avant le 1er novembre 2006, l'acte authentique de vente devra être
accompagné d'un diagnostic de performance énergétique s'il est signé après le 31 octobre. Après le 1er novembre, le diagnostic
devra être joint à la promesse de vente ou, à défaut de promesse à l'acte authentique (ou aux deux si les cocontractants le
souhaitent). Il devra être établi par une personne morale ou physique impartiale et indépendante du propriétaire ou de son
mandataire ou d'une entreprise susceptible de réaliser des travaux en relation avec les diagnostic. Les compétences feront l'objet
d'une certification.
La durée de validité du diagnostic sera fixée par un décret à paraître. Le projet prévoit une durée de 10 ans.
accompagné d'un diagnostic de performance énergétique s'il est signé après le 31 octobre. Après le 1er novembre, le diagnostic
devra être joint à la promesse de vente ou, à défaut de promesse à l'acte authentique (ou aux deux si les cocontractants le
souhaitent). Il devra être établi par une personne morale ou physique impartiale et indépendante du propriétaire ou de son
mandataire ou d'une entreprise susceptible de réaliser des travaux en relation avec les diagnostic. Les compétences feront l'objet
d'une certification.
La durée de validité du diagnostic sera fixée par un décret à paraître. Le projet prévoit une durée de 10 ans.
La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation de la double
étiquette suivante :
Vous pouvez télécharger gratuitement la méthode de « Calcul Conventionnel des Consommations des Logements pour le
Diagnostic de Performance Énergétique », dit 3CL-DPE. Cet outil est mis à la disposition des professionnels. Cette méthode est
basée sur un tableur : c'est une adaptation de la méthode 3CL spécifique pour établir le diagnostic de performance énergétique.
La méthode 3CL-DPE comporte deux outils de calcul :
pour les maisons individuelles
Télécharger l'outil Maison Individuelles (version 15b)
format .xls (2 997 ko)
format .zip (1 750 ko)
pour les logements en, bâtiments collectifs à usage principal d'habitation
Télécharger l'outil Bâtiments Collectifs (version 15b)
format .xls (3 114 ko)
format .zip (1 702 ko)
Justificatifs de la méthode (doc pdf 1 170 ko)
Algorithmes des méthodes de calcul (version au 22 juillet 2006, en attente de mise à jour) (format doc 714 ko)
étiquette suivante :
Vous pouvez télécharger gratuitement la méthode de « Calcul Conventionnel des Consommations des Logements pour le
Diagnostic de Performance Énergétique », dit 3CL-DPE. Cet outil est mis à la disposition des professionnels. Cette méthode est
basée sur un tableur : c'est une adaptation de la méthode 3CL spécifique pour établir le diagnostic de performance énergétique.
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