Bonjour

J ai investi dans un appart fin 2005
Au cours de l AG de Copro debut 2005, le vendeur et les autres coproprietaires ont voté la mise en place d un systeme de fermeture sur la porte de l immeuble.

Sur mon compromis de vente, il est ecrit en reserve que le systeme de fermeture est a la charge du vendeur.
A ce jour, les travaux de fermeture ne sont pas fait, mais devraient intervenir dans l annee

Il ya eu 2 AG entre temps, mais a qui la charge des travaux?????
Le vendeur ou moi Meme
Merci d avance

Bonjour et bienvenu rubens

Normalement les travaux sont payés par le propriétaire du bien à la date de l'appel, date d'exigibilité. Donc les travaux sont normalement à votre charge.

Vous parlez de compromis de vente, qu'il y a-t-il d'écrit sur votre acte de vente ?

re bonjour et merci pour la rapidite de reponse

Alors dans le chapitre

I_ Statut de la copropriete-conventions

A_ Convention des parties sur la repartition des charges de Copro et des travaux

1_ il resulte du compromis de vente en date des 3 et 8 JUIN 2005, les clauses suivantes, ci-apres litteralement rapportées :

Appurement des charges de copro (le cas echeant)
Blablabla............
Travaux relatifs aux parties communes (le cas echeant) :

Au termes du nouvel article 6-2 du decret du 17 MARS 1967 Etc etc, le principe de repartition des provisions sur charges a l'occasion de la mutation a titre onereux d'un lot de copro est le suivant
-Le paiement de la provision exigible du budget previsionnel, en application du 3e alinea de l article 14-4 de la loi du 10/07/1965, incombe au vendeur
-Le paiement des provisions des depenses non comprises dans le budget previsionnel incombe à celui, vendeur ou acquereur, qui est coproprietaire au moyen de l'exigibilité.
-Le trop ou moins percu sur provision, revele par l'approbation des comptes est porte au credit ou au debit du compte de celui qui est coproprietaire lors de cette aprobation.
-Le syndic conserve donc pour debiteur celui que les dispositionsci-dessus designent.

Cependant, au termes de l'article 6-3 nouveau du decret du 17 Mars 1967, les clauses repartissant les charges entre le vendeur et l'acquereur d'un lot son possibles; le cas echeant, convention de repartition de charges:
Travaux de fermeture de la porte commune voté et payé par Mme X (vendeuse)
Ces stipulations n'ont d effet que entre les parties

2_ Il resulte de la note de renseignement delivree par le syndic, que la derniere assemblée generale des coproprietaires s'est tenu le 28/01/2005, soit anterieurement a la signature de l'avant contrat et des presentes.

A ce sujet, l'acquereur declare avoir eu parfaite connaissance prealablement aux presentes, des decisions prises lors de cette assemblee generale.
Toute les decisions prises lors de ladite assemblée sont donc opposables au vendeur, dans la mesure ou le delai de recours est expiré, ainsi que ce dernier le reconnait et s'y oblige, declarant en outre n'avoir recu depuis la conclusion de l avant contrat aucune convocation pour une assemblee des coproprietaires

Voila merci d avance
Rod

Bonjour Rod,

Bon là c'est plus clair.

Voilà mon avis, une bonne et une mauvaise nouvelle :

- la bonne, les travaux sont, je pense, à la charge du vendeur
- la mauvaise, c'est à vous de vous faire payer par le vendeur. Le syndic va appeler les travaux, vous devrez payer et vous faire rembourser. Le notaire n'a rien à voir la dedans, donc il n'y a plus qu'à espérer que vous soyez tombé sur des gens honnêtes

Bonne soirée et n'hésitez pas à poster !

Merci merci

Bon alors je me suis replongé sur l acte de vente et la procedure est meme presente

En effet, le syndic ne connais que moi donc je recevrais la facture et devrais egalement la regler
En suite, c est a moi de faire une demande par recommander aupres du vendeur par LRAR sous 15 jrs et celui-ci doit me regler sous le meme delai.

Vu que c est une mamie, j espere ne pas avoir de Pb pour retrouver mes sous

A+

De rien

Bon courage pour récupérer les sous

A+

Fred

Re bonjour a vous

Bon j apporte de l eau a mon moulin et aussi une question

Donc j ai toujours pas de fermeture electrique sur la porte de l immeuble mais bon ca arrive bientot soit disans

Mais j ai un autre probleme
Au cours de l AG de 2006 et encore en 2007 nous avons voter une porte neuve car l autre en bois etait une ruine
Pas de pb c est a moi de payer
La porte est arrivee pour noel environ

J ai recu un facture que j ai pas payer de suite car j attendais le rappel 10 jrs pour payer une porte que j attend depuis 2 ans Faut pas exagerer , le reglement etait a faire et non une info sur un prelevement a venir

Je regarde mon compte ce soir et zou prelevement du prix de la porte et une majoration

Aucune information au prealable etc etc
Il on droit de faire ca ???
Je sais que le forum est sur l immo et que l a c est une question de conommmation mais bon

A vous lire
A+


*** Message édité par rubens le 12/02/2008 20:30 ***